J.O. 33 du 8 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02432

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 30 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0320065A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2003 :

M. Bienvenüe (François, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hervé Pignon, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Romillé (Ille-et-Vilaine) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Hervé Pignon, notaire associé, est ainsi modifiée : « Hervé Pignon et François, Marie Bienvenüe, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».